Enrejoignant la communauté de chefs d’entreprise de Réseau Entreprendre®, vous exprimez pleinement votre leadership, vous contribuez à créer des emplois, vous agissez sur ton territoire. Vous partagez votre expérience et transmettez votre savoir. Vous rencontrez des personnes engagées et bienveillantes. Vous ressentez pleinement l Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreNon. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique CSE.Questions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?
Lentreprise POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE, dont le siège social est installé à Nantes (44100), est composée d'un établissement et elle relève de l'activité : "Activités des
Menu Rechercher Rechercher Main content Pied de page Innovation Chez Naval Group, l’innovation est au service de deux défis majeurs garantir la supériorité technologique de nos clients, sur tous les océans, et améliorer notre compétitivité, condition de notre leadership sur tous les continents. Découvrir nos innovations Maître d’œuvre industriel, concepteur et intégrateur d’ensemble des navires armés et des systèmes de combat, Naval Group est un acteur international du naval de défense. Découvrir le groupe Follow Us
Paysde la Loire : La direction de Pôle emploi se paye un séminaire de luxe LINFO.RE – créé le 28.10.2014 à 18h20 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction
L’administration régionale met en œuvre la politique définie par l’assemblée régionale. Les services du Conseil régional sont ainsi chargés de préparer les dossiers en amont des débats, puis d’appliquer les décisions des élus. La Région compte environ 1 200 agents au siège et dans les espaces régionaux, et plus de 2 700 agents régionaux dans les lycées sous la responsabilité du directeur général des services, Xavier Daudin-Clavaud. Pour aller plus loin Suivez toute l’actualité en vous abonnant à la newsletter
PoleEmploi | Pays de la Loire, Loire-Atlantique - Nantes Description du posteL’essentiel spanstrong> Directeur Administratif et Financier (H/F) - Stratégie Financière – Loire-Atlantique - Management opérationnel - C.D.I Adsearch est une société de conseil en recru 15/08/2022 Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 21 mai 2020. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d’aides pôles emploi à la création ou à la reprise d’entreprise. Y seront abordés le dispositif ACRE réduction de charges sociales, parcours NACRE…, les aides financières à la création ou à la reprise maintien de l’ARE et versement sous forme de capital des allocations, puis nos conseils pour choisir le bon dispositif. Le dispositif ACRE L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ACRE vise à encourager la création d’entreprise en accordant une réduction des cotisations sociales de début d’activité, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières. Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Depuis 2019, le dispositif ACRE est ouvert à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Seuls les micro-entrepreneurs ont des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de l’aide. Pour ces derniers, les personnes éligibles sont notamment les demandeurs d’emploi indemnisés, les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, les jeunes de 18 à 25 ans révolus, les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées, les personnes ayant conclu un contrat CAPE, les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. A quelles conditions peut-on bénéficier de l’ACRE ? Un créateur d’entreprise doit créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle, c’est-à-dire Détenir personnellement ou avec son conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou ses descendants, plus de 50% du capital avec au moins 35% du capital à titre personnel ; Détenir personnellement ou avec son conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou ses descendants, au moins un tiers du capital avec au moins 25% à titre personnel, et être dirigeant dans la société. Dans ce cas, aucun autre associé ou actionnaire ne doit détenir plus de 50% du capital. Un cas spécifique est également prévu lorsqu’il y a plusieurs demandeurs sur le projet. Ces derniers peuvent bénéficier de l’ACRE s’ils détiennent ensemble plus de 50% du capital, qu’un ou plusieurs d’entre eux soient dirigeant, et si chaque demandeur détient une participation correspondant au moins à 10% de la participation de l’associé ou l’actionnaire principal. L’exonération de charges sociales Le dispositif ACRE permet d’obtenir des exonérations sur certaines cotisations sociales en début d’activité. Ce délai court à compter de votre affiliation au régime social des indépendants pour les travailleurs non-salariés, à compter du début d’activité de l’entreprise pour les dirigeants assimilés salariés. Ces exonérations temporaires portent sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales dues aux régimes auxquels le chef d’entreprise est nouvellement affilié. La base sur laquelle l’exonération s’applique est limitée à un montant égal à 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’exonération est applicable. Pour les dirigeants assimilés salariés l’exonération porte sur la partie salariale et patronale. L’ouverture au dispositif NACRE Le bénéficiaire de l’ACRE est éligible au parcours NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise, qui permet notamment de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre Du montage du projet finalisation technique du dossier de création ou de reprise, étude du projet et anticipation des difficultés ; De sa structuration financière étude de la pertinence du projet et de son plan de financement, appui auprès des banques et pour obtenir des aides financières ; Et du démarrage de l’entreprise permet d’obtenir des réponses aux questions liées au démarrage de l’activité, d’anticiper les difficultés financières et d’être accompagné dans les choix liés au développement de l’entreprise. Pour bénéficier du NACRE, un contrat d’accompagnement doit être conclu avec un organisme spécifique. Il convient donc de se rapprocher d’un de ces organismes pour entrer dans le parcours NACRE vous pourrez obtenir la liste auprès de votre agence Pôle emploi. Cet accompagnement a une durée limitée dans le temps Pour un projet de création d’entreprise 4 mois maximum pour le montage du projet, 4 mois maximum pour sa structuration financière, et 3 ans maximum pour le démarrage de l’entreprise. Pour un projet de reprise d’entreprise 6 mois maximum pour le montage du projet, 6 mois maximum pour sa structuration financière, et 3 ans maximum pour le démarrage de l’entreprise. Les formalités à effectuer pour bénéficier de l’ACRE Lorsque l’entrepreneur n’opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise, il bénéficie automatiquement de l’ACRE sans qu’il n’y ait de demande préalable à effectuer. Le micro-entrepreneur doit, quant à lui, déposer un formulaire spécifique de demande d’ACRE rempli ainsi que différents justificatifs de son éligibilité soit lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise, soit dans les 45 jours suivants. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet de l’Urssaf. Une notice existe pour vous aider à compléter ce formulaire. Si le dossier est complet, le CFE se charge des démarches auprès des organismes sociaux et transmet le dossier à l’agence RSI ou à l’Urssaf compétent. L’organisme se charge de statuer sur la demande dans un délai d’un mois, faute de quoi la demande est réputée acceptée. Voici la liste des pièces à joindre au dossier ou qui peuvent vous être demandées, notamment en fonction du fait que vous effectuez la demande parallèlement aux autres formalités ou pas un exemplaire des statuts, la notification de l’ouverture des droits pôle emploi ou le dernier titre de versement de l’ARE, une pièce qui justifie que vous appartenez à l’une des catégories figurant dans le point A ci-dessus, l’historique d’inscription à pôle emploi, pour les moins de 26 ans une pièce d’identité, pour les plus de 26 ans une attestation sur l’honneur de non indemnisation par l’assurance chômage durant les 3 dernières années. Lorsque la demande est acceptée, une attestation d’admission au dispositif ACRE est envoyée au bénéficiaire. Ce document est à conserver précieusement car il peut être demandé pour l’obtention d’autres aides liées à la création ou la reprise d’entreprise. Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Le maintien de l’ARE allocations d’aide au retour à l’emploi Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi qui sont indemnisées peuvent sous certaines conditions continuer à toucher les allocations d’aide au retour à l’emploi ARE lorsqu’elles reprennent une activité non salariée suite à la création ou la reprise d’une entreprise. Les conditions à remplir pour en bénéficier Pour que le créateur puisse continuer de percevoir ses allocations chômage pendant la création ou la reprise d’une entreprise, il doit continuer à être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, ne peut avoir opté pour le versement d’une partie de ses droits sous forme de capital ARE, voir paragraphe 3, respecter certains plafonds lorsqu’il se procure parallèlement un revenu soumis aux cotisations sociales au titre de sa nouvelle activité voir ci-dessous. Les demandeurs d’emploi indemnisables ou en cours d’indemnisation qui créent ou reprennent une entreprise peuvent cumuler l’ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage ; et bénéficier de ce cumul jusqu’à l’épuisement des droits. Pour plus d’informations le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d’entreprise Les formalités à effectuer pour en bénéficier Tout d’abord, Il convient de signaler à Pôle emploi son projet de création ou de reprise d’entreprise. Dans sa déclaration mensuelle de situation, le créateur ou repreneur d’entreprise doit déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. Les pièces suivantes doivent être fournies à Pôle emploi une copie de votre extrait Kbis ou certificat d’immatriculation, le cas échéant, une copie de vos statuts, le cas échéant, une copie du procès-verbal qui fixe votre rémunération. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un maintien intégral de vos allocations. Nous en parlons dans cet article Création d’entreprise, le maintien à 100% des ARE L’aide à la reprise ou à la création dentreprise ARCE L’ARCE Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise consiste à obtenir le versement de 45% taux en vigueur depuis le 1er avril 2015 des allocations restant dues en 2 versements espacés de 6 mois. Le premier versement intervient normalement à la date de création ou de reprise de l’entreprise, à la date d’obtention de l’ACRE si la demande est effectuée postérieurement. L’entrepreneur qui demande l’ARCE cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Les conditions à remplir pour en bénéficier Pour bénéficier de l’ARCE, le créateur ou le repreneur d’entreprise doit bénéficier de l’ACRE. Modalités de versement de l’ARCE L’ARCE est versée en deux temps la première moitié est versée dès lors que toutes les conditions relatives à l’attribution de l’ARCE sont remplies, puis le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, à condition que l’activité au titre de laquelle l’aide est accordée soit toujours exercée à cette date. L’ARCE entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS et est passible de l’impôt sur le revenu. Les formalités à effectuer pour en bénéficier Une demande d’ARCE doit être effectuée auprès du Pôle emploi dont dépend le créateur ou repreneur d’entreprise. Ensuite, les mêmes pièces que celles demandées pour le maintien de l’ARE doivent être fournies. Nous vous expliquons comment faire dans ce dossier Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi Que se passe-t-il si vous cessez votre activité ? En cas de cessation d’activité, le créateur ou repreneur d’entreprise retrouve les droits aux allocations chômage qu’il lui restait à la veille de la création ou de la reprise de l’entreprise, diminués des versements reçus au titre de l’ARCE. Choisir entre le maintien de l’ARE et l’ARCE Le choix entre le maintien de l’ARE ou l’ARCE doit être étudié avec attention. Le maintien de l’ARE est généralement plus intéressant depuis les nouvelles mesures applicables depuis le 1er octobre 2014. Dans tous les cas, nous vous conseillons de valider vos choix avec un professionnel. Pour cela, voici quelques informations et conseils à prendre en compte L’option pour le versement sous forme de capital vous fait perdre votre statut de demandeur d’emploi ; En comparant les montants cumulés que vous percevrez, le maintien de l’ARE est beaucoup plus avantageux que l’ARCE, sauf cas exceptionnel où le dirigeant prend une rémunération immédiatement et équivalent à son ancien salaire ; En cas de maintien de l’ARE, l’étude du choix de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal est très importante ; En optant pour le versement sous forme de capital, vous pouvez parallèlement prendre autant de rémunération que vous le souhaitez, cela n’aura aucun impact sur le versement, contrairement à l’option maintien de l’ARE ; En optant pour le versement sous forme de capital, vous ne toucherez que 50% du reliquat des droits à l’ARE qu’il vous reste à la date du début d’activité ou à la date d’obtention de l’ACRE si celle-ci est postérieure ; Si vos apports personnels sont trop faibles pour financer votre projet, le versement sous forme de capital vous permet de recevoir à la création un quart du reliquat de vos droits à l’ARE ; Lorsque vous optez pour le versement sous forme de capital et que vous apportez ensuite les fonds dans l’entreprise, vous ne toucherez plus d’allocations mensuelles pour faire face à vos dépenses personnelles. A lire également sur la création d’entreprise 100 conseils pour créer son entreprise Créer une EURL Créer une SASU Le choix du statut juridique de l’entreprise Aujourdhui, c’était l’Assemblée Générale du comité régional des Geiq des Pays de la Loire. L’occasion de faire un point sur l’année 2020 et le programme d’animation régionale 2021. Cette AG a également permis à Aurélie Crochet et Marc Breffeil de venir présenter le projet de Geiq Hôtellerie de Plein Air en Vendée
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Lecomité, composé de représentants de l'Etat, de la région Sud, de Pôle emploi et de l'AFT a félicité les entreprises pour ces bonnes pratiques rendues visibles par la charte. Les transports Robert, la SODETRAV, la Société des Autocars de Provence et Transazur chartés en 2021 ont présenté l'état d'avancement des objectifs fixés l'année
LOrdre des Experts-Comptables des Pays de la Loire Garant du respect de la déontologie des Experts-Comptables des départements de la Loire-Atlantique (44), de
Углօжа цоቫа яβጾмеթилиጿ θፐխфа аփαςοውиКеզагሱ ςዠսጀμаጪէ ኜискеዮ
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