🐩 Liste Des Oiseaux Autorisés À La Vente

Voilà il est grand temps de faire le point sur la legislation pour nos amis les éleveurs francais. Je tiens a remercier tous les gens qui m'ont aidé dans cette collecte d'information pas toujours évidente DDSV du Rhone, CORA, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, SORP, LPO ainsi que les membres Jojo, Exotic et Chituana. Cela ne veut pas dire que l'article est finalisé, il reste encore beaucoup a faire et je compte sur votre aide à tous ! La legislation francaise distingue deux types d'oiseaux les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques. Pour elever, detenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posseder un certificat de capicité et etre declaré en prefecture. Pour elever, detenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un elevage amateur. Pour les professionnels animalerie par exemple, il s'agit d'une profession reglementée qui necessite un certificat de capacité et de repondre aux exigences de la commercialité. 1. Le principe juridique de la détention C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui definit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous interesse des oiseaux domestiques. Retrouvez le texte de l'arrêté Arrêté du 11 août 2006 L'arrêté distingue espèce, race et varieté. Si je prend le canari son espece est le fringillidé, sa race le serin et sa varieté est son phénotype sa couleur Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espéce entière qui domestique. Important ! Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques ! Retrouvez la liste des especes domestique en cliquant sur Pour les eleveurs francais Galliformes Phasianidés - les variétés domestiques de la caille du Japon Coturnix japonica ; - les variétés domestiques de la caille peinte de Chine Coturnix chinensis ; - les races et variétés domestiques du coq bankiva Gallus gallus ; - la variété lavande du coq de Sonnerat Gallus sonneratii ; - les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu Pavo cristatus - le paon blanc ; - le paon panaché ou pie ; - le paon nigripenne ; - la variété blanche du paon spicifère Pavo muticus ; - les variétés domestiques du faisan ordinaire Phasianus colchicus notamment - le faisan blanc ; - le faisan pie ou panaché ; - le faisan de Bohême ; - les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ; - les formes géantes ; - les variétés domestiques du faisan doré Chrysolophus pictus - le faisan doré charbonnier mutation obscurus » ; - le faisan doré jaune mutation luteus » ; - le faisan doré saumoné ou isabelle forme infuscatus » ; - le faisan doré cannelle ; - les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale Numida meleagris galeatus ; - les races et variétés domestiques du dindon mexicain Meleagris gallopavo gallopavo. Ansériformes Anatidés - le cygne dit polonais » Cygnus immutabilis », variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet Cygnus olor ; - la variété argentée du cygne noir Cygnus atratus ; - les oies de Chine et de Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde Anser cygnoides ; - les races et variétés domestiques de l'oie cendrée Anser anser ; - les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte Alopochen aegyptiaca ; - les races et variétés domestiques du canard colvert Anas platyrhynchos ; - les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan Anas laysanensis ; - la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas Anas bahamensis ; - les variétés blonde et blanche du canard carolin Aix sponsa ; - la variété blanche du canard mandarin Aix galericulata ; - les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué Cairina moschata. Columbiformes Columbidés - les races et variétés domestiques du pigeon biset Columba livia ; - les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse Streptopelia risoria », de la tourterelle rose et grise Streptopelia roseogrisea ; - les variétés domestiques de la colombe diamant Geopelia cuneata. Psittaciformes Psittacidés - les variétés domestiques de la perruche ondulée Melopsittacus undulatus ; - les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore Platycercus eximius eximius ; - les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant Platycercus elegans ; - la variété cinnamon de la perruche palliceps Platycercus adscitus ; - les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge Psephotus haematonotus haematonotus ; - les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae ; - les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche à tête d'or ou kakariki à front jaune Cyanoramphus auriceps ; - les variétés opaline rose, jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke Neopsephotus bourkii ; - les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante Neophema elegans ; - les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine Neophema pulchella ; - les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide Neophema splendida ; - les variétés domestiques de l'inséparable à face rose Agapornis roseicolis ; - les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer Agapornis fischeri ; - les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire Agapornis personatus ; - la variété lutino de l'inséparable de Liliane Agapornis lilianae ; - les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis Agapornis nigrigenis ; - les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie Psittacula krameri manillensis ; - les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune Psittacula cyanocephala ; - les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre Psittacula eupatria ; - les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris Myiopsitta monachus monachus ; - les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine Bolborhynchus lineola lineola ; - les variétés bleue, lutino, albino bleue et lutino de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles Polytelis alexandrae ; - les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard Barnardius zonarius barnardi ; - la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit Barnardius zonarius semitorquatus ; - les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste Forpus coelestis ; - les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina Pyrrhura molinae ; - les variétés domestiques de la perruche calopsitte Nymphicus hollandicus. Passériformes Corvidés - la variété opale du geai des chênes Garrulus glandarius. Sturnidés - la variété brune de l'étourneau sansonnet Sturnus vulgaris. Turdidés - les variétés albino, blanche du merle noir Turdus merula ; - les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne Turdus philomelos. Passeridés - les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique Passer domesticus ; - les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet Passer montanus. Estrildidés - les variétés domestiques constituant le moineau du Japon Lonchura domestica » du domino Lonchura striata ; - les variétés domestiques du diamant mandarin Taeniopygia guttata castanotis ; - les variétés domestiques du diamant de Gould Eryhrura gouldiae ; - les variétés brune et isabelle du diamant modeste Neochemia modesta ; - les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes Stagonopleura guttata ; - les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse Neochmia ruficauda ; - les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue Poephila acuticauda ; - la variété crème ino du diamant à bavette Poephila cincta ; - la variété lutino du diamant de Kittlitz Erythrura trichroa ; - la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa Erythrura psittacea ; - les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb Lonchura malabarica ; - les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent Lonchura cantans ; - les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat Lonchura oryzivora ; - les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé Amadina fasciata. Fringillidés - les races et variétés domestiques, dites canaris » du serin des Canaries Serinus canaria ; - les variétés brune et phéo du roselin du Mexique Carpodacus mexicanus ; - les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine Carduelis sinica ; - les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya Carduelis spinoïdes ; - les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela Carduelis cucculata ; - les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes Carduelis spinus ; - les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé Carduelis flammea ; - les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant Carduelis carduelis ; - les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier Carduelis chloris ; - les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil Pyrrhula pyrrhula ; - les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres Fringilla coelebs. 2. Le cas du chardonneret elegant carduelis carduelis Il va donc falloir distinguer le chardonneret elegant en phénotype sauvage du chardonneret mutant dont la mutation est reconnue comme domestique. A. Chardonneret en phénotype sauvage La capture dans la nature est interdite. Pour etre légalement acheté, le chardonneret doit etre bagué et etre né et avoir été elevé en captivité. Les bagues doivent etre fermées et etre au numero de souche de l'eleveur. Un suivi de ces bagues est organisé une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de controle. Ainsi le proprietaire du chardonneret doit pour pouvoir le detenir avoir un certificat de capacité ou avoir deposé une demande dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du departement d'habitation qui peut ou non delivrer le certificat. Pour se procurer son oiseau le transporter de son lieu d'elevage jusqu'à l'elevage du nouveau proprietaire, il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage. Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posseder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande demande avec accusé reception de la prefecture B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique" Depuis le 11 aout 2006, le chardonneret mutant pour les mutations determinées dans l'arreté est classé comme "oiseau domestique". Cela signifit que sa detention est libre vente et achat également. Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonneret en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces specimens sont soumis aux memes regles que les chardonnerets en phenotype sauvage oiseau non domestique à savoir que le propriétaire doit posseder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage. C. Les croisement avec le chardonneret Hybrides Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret-canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981. Sources DDSV du Rhone voir la lettre ci-dessous SORP courriel très instructif CORA centre Ornithologique Rhone Alpes LPO Ligue de Protection des Oiseaux Superbe article rédigé par Florianne sur la législation de la détention d'oiseaux en France.

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Une lectrice s’est étonnée de voir des chasseurs d’oiseaux sur la plage de Bray-Dunes en pleine période estivale. Le point sur la réglementation. L’ouverture de la chasse sur le Domaine Public Maritime est fixée, chaque année, au premier samedi du mois d’août. Photo archives Marc Demeure - VDNPQR Publié 24 Août 2021 à 18h17 Temps de lecture 2 min En vacances à Bray-Dunes, quelle ne fut pas ma surprise de constater la présence de chasseurs d’oiseaux sur la plage, autour de 19 heures. Les bruits de tirs ont quelque peu gâché la balade avec nos toutous et je m’étonne de cette pratique, d’autant plus en cette période de l’année. Il y avait des enfants sur la plage et quelques groupes de promeneurs. Quelle est la réglementation en vigueur ? », demande Justine sur notre page Facebook. A-t-on le droit de chasser sur les plages au mois d’août ? La réponse est oui. L’ouverture de la chasse sur le domaine public maritime DPM est fixée, chaque année, au premier samedi du mois d’août. Les chasseurs sont donc autorisés à chasser sur les plages de la Côte d’Opale depuis le 7 août et jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit. À ne pas confondre avec l’ouverture générale de la chasse qui démarre, dans le Nord et le Pas-de-Calais, le 19 septembre. Il est donc possible de croiser un chasseur lors d’une sortie en famille sur la plage le soir ou d’une marche matinale au bord de l’eau. Les horaires de chasse à la botte – chasser le gibier d’eau, bottes aux pieds, avec un chien – ou à la passée sont réglementés, explique, Thierry Forestier, président de l’Association maritime des chasseurs de la baie de Canche deux heures avant le lever du soleil et une heure après son coucher ». Nous chassons sur les plages tôt le matin et tard le soir, à des heures où les promeneurs et nageurs sont très peu nombreux. Certains s’y rendent aussi la nuit pour chasser à la hutte », explique Roger Catez, 55 années de pratique à son actif et président de l’Association chasse maritime du Calaisis ACMC qui regroupe quelque 1 200 adhérents. Que chassent-ils ? Du gibier d’eau canards et limicoles et des oiseaux migrateurs. La liste des espèces chassables, publiée par la Fédération des chasseurs du Nord, est disponible ici. Des questions ? Vous cherchez une réponse à une question d’actualité ou à un problème pratique ? Vous doutez de la véracité d’une information ? Envoyez-nous vos questions ici et consultez nos réponses sur La Voix vous répond. Vous pouvez aussi rejoindre notre groupe Facebook La Voix solidaire ensemble, trouvons les réponses à vos questions ou nous contacter par e-mail à lavoixvousrepond Lire aussi Tuerie de Chevaline dix ans après, le quadruple meurtre toujours aussi mystérieux Incendies en Gironde voici pourquoi le vin risque d’avoir un goût désagréable» Vacances d’été une saison touristique réussie pour la France, le littoral a la cote Poursuivez votre lecture sur ces sujets Chasse Les accidents de chasse ne sont pas réservés aux majeurs mais avant d'interdire la chasse le week-end, il faudrait peut-être interdire aux mineurs d'u ...Lire plus

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