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Régulièrement se déroulent au sein du tribunal de grande instance TGI de Brive des ventes aux enchères de biens immobiliers faisant l'objet de saisies. 1 Bonne ou mauvaise affaire ? Pour les futurs acquéreurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels de l'immobilier, ces ventes peuvent représenter l'occasion de réaliser de bonnes affaires. Est-ce vraiment le cas ? Oui, selon M e Emmanuel Garrelon, avocat spécialisé dans le droit immobilier L'acheteur peut espérer des gains relativement intéressants avec des remises allant de 10 à 50 % par rapport à la valeur réelle sur le marché. » Prudence toutefois. Au contraire d'une vente par l'intermédiaire d'une agence, d'un notaire ou de gré à gré qui donne la possibilité d'avoir des recours contre le vendeur, cette vente aux enchères est exclue de toute garantie. La personne achète le bien en l'état sans recours contre quiconque. La prudence conseille d'aller se renseigner sur l'état du bien et pour cela, plusieurs possibilités sont offertes. Il y a un droit d'accès au cahier des conditions de vente avec un descriptif de l'immeuble réalisé par un huissier de justice. Il y a la possibilité de se rendre physiquement sur les lieux pour visiter le bien sous le contrôle d'un huissier. La personne peut venir aussi avec des professionnels qui lui donneront un avis sur l'état de l'immeuble », explique M e Garrelon. Il faut savoir qu'en plus des honoraires de l'avocat pour porter les enchères ou d'une rémunération fixée en fonction du prix de vente si l'avocat remporte le bien, les frais préalables engagés sur une saisie immobilière huissier, publicité et les droits de mutation sont assumés par l'acquéreur. 2 Comment participer aux enchères ? Tout le monde, personne physique et morale, sauf le débiteur directement ou par personne interposée, peut participer aux enchères. La condition, mandater un avocat inscrit au barreau du ressort du tribunal. C'est ce dernier qui portera les enchères lors de l'audience. Un certain nombre de documents d'état civil sont aussi à fournir avant la vente. La personne doit justifier de sa solvabilité, c'est-à-dire qu'elle est susceptible d'assumer le montant maximum qu'elle entend porter. En parallèle, elle doit justifier d'un chèque libellé à l'ordre de la Carpa, la caisse des avocats, un chèque qui correspond à 10 % de la mise à prix et d'un montant minimum de € ». 3 Comment est fixée la mise à prix ? C'est l'avocat du créancier poursuivant qui fixe la mise à prix en sachant que le débiteur saisi a la possibilité de contester le montant de la mise à prix s'il estime que celui-ci est trop inférieur par rapport à la valeur du bien. Le prix est alors fixé sous l'arbitrage du juge de l'exécution chargé de la surveillance des saisies immobilières. 4 Pas le vent en poupe La vente immobilière sur saisie n'a, semble-t-il, pas le vent en poupe auprès des organismes bancaires. Leur objectif faire rentrer directement les biens immobiliers dans leur patrimoine et organiser un réseau en interne pour les vendre ultérieurement à l'amiable plutôt que d'engager des poursuites et d'abandonner la vente si aucun avocat ne renchérit. Un moyen pour les banques de ne pas engager de frais supplémentaires. Frédéric Rabiller

LeBRIVEMAG’ de Juillet-Août 2022 > DOSSIER – Un été gourmand.Plutôt bamboche > FESTIVAL DE L’ÉLEVAGE – Un bon air de terroir de la fin d’été. > PORTRAIT – Jean-Charles Fontaine, la passion est dans le pré. > BOUGER – L’agenda de vos sorties culturelles au fil de l’été. > ENSEIGNEMENT – Vive l’École municipale d’art de Brive.

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